Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Joreva Alyris met à disposition sa plateforme d'intelligence artificielle destinée à l'analyse de données financières et à l'aide à la décision. En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Dans le cadre des présentes, les termes suivants ont la signification indiquée : « Plateforme » désigne le service accessible via le site et les applications associées ; « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme ; « Compte » désigne l'espace personnel créé lors de l'inscription ; « Contenu » désigne toute donnée, analyse ou information générée ou transmise via la Plateforme.

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, la souscription à une offre payante. Joreva Alyris s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des motifs techniques indépendants de notre volonté.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai afin de permettre la prise de mesures appropriées.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect de la législation applicable. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute exploitation des analyses générées à des fins frauduleuses, ainsi que toute utilisation de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux droits de tiers.

Les analyses, indicateurs et recommandations générés par Joreva Alyris constituent des outils d'aide à la décision et ne sauraient être assimilés à un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la Plateforme et est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision significative.

Les tarifs applicables aux différentes offres sont indiqués sur la Plateforme ou communiqués lors de la souscription. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes applicables. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans les conditions propres à chaque offre commerciale.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, interfaces, algorithmes, logos, bases de données) demeure la propriété exclusive de Joreva Alyris ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du service.

Joreva Alyris met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité de la Plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreur ou d'interruption. La responsabilité de Joreva Alyris ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et dans les limites autorisées par la législation applicable, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Joreva Alyris se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable dans la mesure du possible. L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte selon les modalités décrites sur la Plateforme.

Joreva Alyris se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement la version en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Joreva Alyris. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables à l'Utilisateur.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'Utilisateur peut se rapprocher de Joreva Alyris via la page Contact du site.